Deux obligations, souvent confondues
Quand un client nous demande si sa climatisation doit être entretenue « obligatoirement », la réponse dépend de ce dont on parle. Il existe deux régimes juridiques distincts, qui ne visent pas la même chose et ne s'appliquent pas aux mêmes installations :
- L'entretien périodique, issu du décret du 28 juillet 2020. Objectif : la performance énergétique de l'équipement.
- Le contrôle d'étanchéité, issu de la réglementation européenne sur les gaz fluorés. Objectif : éviter les fuites de fluide frigorigène dans l'atmosphère.
Une même installation peut relever des deux, d'une seule, ou d'aucune. Le critère n'est pas le même : la puissance dans un cas, la charge en fluide dans l'autre.
L'entretien périodique tous les 2 ans
Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 a instauré une obligation d'entretien pour les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW. Cet entretien doit être réalisé au moins tous les deux ans par un professionnel qualifié.
Concrètement, la quasi-totalité des installations résidentielles multi-split et l'ensemble des installations tertiaires sont concernées. Un simple mono-split de petite puissance peut passer sous le seuil : c'est le seul cas où l'entretien n'est pas imposé — ce qui ne veut pas dire qu'il soit inutile.
Au-delà de 70 kW, le régime change : on parle d'inspection périodique, avec un intervalle maximal de cinq ans entre deux contrôles. Cela concerne les installations de grande taille, typiquement en tertiaire ou en industrie.
À l'issue de l'entretien, le professionnel remet une attestation. Conservez-la : c'est elle qui prouve que vous avez rempli votre obligation, et elle vous sera demandée en cas de litige avec votre assurance après un sinistre.
Le contrôle d'étanchéité des fluides frigorigènes
Cette obligation-là ne dépend pas de la puissance, mais de la quantité de fluide contenue dans le circuit, exprimée en tonnes équivalent CO₂. Le seuil de déclenchement est de 5 tonnes équivalent CO₂, ce qui correspond à environ 2,4 kg de R410A ou 7,4 kg de R32.
| Charge de l'équipement | Fréquence du contrôle |
|---|---|
| Moins de 5 t éq. CO₂ | Aucun contrôle imposé |
| 5 à 50 t éq. CO₂ | Tous les 12 mois |
| 50 à 500 t éq. CO₂ | Tous les 6 mois |
| Plus de 500 t éq. CO₂ | Tous les 3 mois |
Bon à savoir : si l'installation est équipée d'un système fixe de détection de fuites relié à une alarme, l'intervalle entre deux contrôles peut être doublé. Sur les grosses installations frigorifiques, cet investissement est vite rentabilisé.
Pour les chambres froides
Les installations frigorifiques commerciales dépassent presque toujours le seuil des 5 tonnes équivalent CO₂. Si vous exploitez une chambre froide, considérez que le contrôle annuel d'étanchéité vous concerne, et que le registre de l'équipement doit être tenu à jour. C'est l'un des documents demandés lors d'un contrôle sanitaire.
Qui a le droit d'intervenir
Toute intervention touchant au circuit frigorifique est réservée aux entreprises titulaires d'une attestation de capacité, et aux techniciens détenteurs d'une attestation d'aptitude délivrée après examen. Ce n'est pas une formalité administrative : manipuler un fluide sous pression sans qualification est dangereux, et les fluides relâchés dans l'atmosphère ont un pouvoir de réchauffement plusieurs centaines de fois supérieur à celui du CO₂.
Un « homme de l'art » qui vous propose de recharger votre clim sans pouvoir produire ce document travaille hors cadre légal. Demandez le numéro d'attestation : il est vérifiable.
Ce que contient un entretien sérieux
Un entretien qui se limite à un coup d'aspirateur sur les filtres n'est pas un entretien. Voici ce qui doit être fait, et que nous réalisons systématiquement :
- Nettoyage et désinfection des filtres et de l'unité intérieure — c'est ce qui conditionne la qualité de l'air que vous respirez.
- Nettoyage de l'échangeur de l'unité extérieure, souvent encrassé par les pollens et les poussières.
- Contrôle des pressions et de la charge en fluide frigorigène.
- Vérification de l'étanchéité du circuit lorsque la charge l'impose.
- Contrôle de l'évacuation des condensats : bac, siphon, pompe de relevage.
- Vérification électrique : serrages, intensités absorbées, sécurités.
- Relevé des performances et comparaison avec les valeurs de mise en service.
Au-delà de l'obligation, l'intérêt est économique. Une installation encrassée peut perdre plusieurs points de rendement chaque année, ce que vous payez sur votre facture d'électricité sans le voir. Et la majorité des pannes que nous dépannons en urgence, l'été, auraient été détectées lors d'un entretien de routine — c'est d'ailleurs le sujet de notre article sur les pannes fréquentes.
Questions fréquentes
L'entretien d'une climatisation est-il obligatoire ?
Oui pour les systèmes dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW : le décret n° 2020-912 impose un entretien au moins tous les deux ans par un professionnel qualifié. Au-delà de 70 kW, une inspection périodique s'applique avec un intervalle maximal de cinq ans.
À quelle fréquence faut-il contrôler l'étanchéité du fluide frigorigène ?
Le contrôle est annuel pour les équipements contenant entre 5 et 50 tonnes équivalent CO₂, semestriel entre 50 et 500 tonnes, et trimestriel au-delà. En dessous de 5 tonnes équivalent CO₂, aucun contrôle n'est imposé. La présence d'un détecteur de fuites fixe permet de doubler l'intervalle.
Qui peut entretenir une climatisation ?
Toute intervention sur le circuit frigorifique est réservée aux entreprises titulaires d'une attestation de capacité, avec des techniciens détenant une attestation d'aptitude. Demandez le numéro d'attestation, il est vérifiable.
Que risque-t-on si l'entretien n'est pas fait ?
Au-delà du non-respect de l'obligation réglementaire, un défaut d'entretien peut être opposé par l'assurance en cas de sinistre, annule souvent la garantie constructeur, et se traduit par une surconsommation électrique et une durée de vie réduite de l'équipement.
Un projet ou un doute sur votre installation ?
Devis gratuit sous 24 h, intervention sous 72 h dans toute la région PACA. Nous intervenons aussi sur les installations que nous n'avons pas posées.